L'affectation en classe de 6ème est réalisée par la procédure informatisée AFFELNET 6ème (Affectation des élèves par internet). Durant toute cette phase, c'est le directeur de l'école primaire dans laquelle est scolarisé votre enfant qui est votre interlocuteur privilégié. Les écoles primaires rattachées au secteur du collège Simone Veil sont :

• L'école Ludovic Piette - Pontoise
• L'école Gustave Loiseau - Pontoise
• L'école Jean de la Fontaine - Boissy l'Aillerie

Phase 1

Courant mars, le directeur de l'école primaire vous remet le volet n° 1 de la procédure AFFELNET qui permet de recueillir l’adresse effective de l’élève à la prochaine rentrée et qui détermine votre collège de secteur.

Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur qui correspond obligatoirement à une des adresses suivantes :

• De ses parents.
• Du père ou de la mère (avec accord formel des deux parents ou fixé par le juge des affaires familiales).
• De représentants légaux suite à une décision du juge des affaires familiales ou du juge des enfants.

Ce n’est donc ni l’école fréquentée, ni un collège à mi-chemin entre les deux parents ni le lieu d’exercice de la profession des parents qui détermine le secteur. Le collège de secteur ne saurait correspondre à l’adresse d’un tiers qui n’a pas autorité parentale et chez qui serait hébergé l’enfant.

Phase 2

Après retour à l'école et le traitement du volet n° 1, courant avril, le directeur vous remet le volet n° 2 de la procédure AFFELNET qui vous permet :

• De choisir la langue vivante.
• De confirmer votre voeux d'affectation de votre enfant sur son collège de secteur.
• De demander un assouplissement de la carte scolaire pour demander son affectation sur un autre collège. Les demandes d’assouplissement à la carte scolaire sont examinées par la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise, dans la limite des places disponibles, selon un ordre de priorité précis. Pour le plus amples informations, rapprochez-vous du directeur de l'école primaire ou du service de la DESCO de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.

Après la procédure AFFELNET, l'inscription au collège...

1. La notification d'affectation au collège

Dès réception du résultat de l'affectation dans l'application AFFELNET 6ème (début juin), le collège procède à l'impression des notifications d'affectation qui sont transmises aux directeurs des écoles primaires avec les dossiers d'inscription. Chaque élève affecté au collège reçoit alors sa notification d'affectation et son dossier d'inscription par l'intérmédiaire du directeur de son école.

2. L'inscription au collège

Chaque année, le collège organise une soirée pour les inscriptions des élèves en classe de 6ème. Cette soirée se déroule généralement au cours de la 3ème semaine du mois de juin de 17h00 à 20h00. La date précise est mentionnée à l'intérieur du dossier d'inscription remis à chaque élève par le directeur de l'école primaire.

Les familles sont tenues de se présenter lors de cette soirée pour y déposer le dossier d'inscription dûment rempli, signé et complété des pièces justificatives suivantes :

•  Une photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de deux mois (quittance de loyer, facture EDF ou GDF). Si vous finalisez un achat, joignez la copie de l'acte d'achat notarié.
• Si vous êtes hébergé(e) à cette adresse, joindre une attestation d'hébergement.
• Une photocopie du livret de famille.
• En cas de séparation, joindre le jugement établissant l’autorité parentale et fixant la résidence de l’enfant ou le cas échéant l’autorisation de scolarisation de l’autre parent et la copie de sa pièce d’identité.

A l'issue de l'inscription administrative, il vous sera remis le planning de rentrée scolaire ainsi que la liste des fournitures scolaires.

Attention :

• Seul les responsables légaux (père ou mère) de l'enfant peuvent procéder à l'inscription.
• Nous ne procédons pas aux inscription par correspondance : les dossiers reçus par courrier seront retournés aux familles.
• Les dossiers ne peuvent pas être déposés à l'accueil du collège, ils seront refusés par l'agent d'accueil.
• En cas d'impossibilité - dûment justifiée - de vous déplacer lors de cette soirée d'inscription, vous devrez prendre contract avec M. VERDREL, secrétaire de direction, afin de convenir d'un rendez-vous.
• Les familles qui se présenteront au collège sans rendez-vous ne seront pas reçues, il leur sera demandé à l'accueil de prendre contact avec M. VERDREL, secrétaire de direction, afin de convenir d'un rendez-vous.
  
• Les familles qui ne se présenteront pas au collège pour procéder à l'inscription administrative prendront le risque de perdre leur place sur le collège de secteur et de voir leur enfant réaffecté sur un autre collège à la rentrée de septembre.