1. La demande d'assouplissement à la carte scolaire

Votre demande doit être examinée par le service de la DESCO de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale. Ce service étudiera votre demande de dérogation en fonction de la recevabilité de son motif et des effectifs du collège. Cette procédure ne concerne pas les élèves actuellement scolarisés en CM2 et qui entreront en 6ème à la prochaine rentrée scolaire (voir ici les informations sur la procédure AFFELNET 6ème).

  Téléchargez le formulaire de demande d'assouplissement à la carte scolaire

Remplissez le formulaire et joignez-y les photocopies des pièces justificatives demandées.

Une fois constitué, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier ou le déposer à l'accueil de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale entre 9h et 12h et de 13h30 à 17h00.

2. Attendre la notification d'affectation

Une fois votre dossier déposé, vous devez attendre de recevoir votre notification d'affectation. C'est la phase durant laquelle le service de la Scolarité de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale instruit votre dossier. Le collège ne pourra procéder à l'inscription de votre enfant que sur présentation de cette notification d'affectation.

3. L'inscription au collège

Dès réception de votre notification d'affectation, si votre enfant est affecté au collège Simone Veil, vous pouvez prendre contact avec le collège pour l'inscription de votre enfant. Nous vous déplacez pas directement : nous recevons uniquement sur rendez-vous

Prenez contact avec M. VERDREL, secrétaire de direction, au 01.85.76.56.80.

Il vous sera remis un dossier d'inscription que vous devrez complèter des pièces justificatives suivantes :

• Une photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de deux mois (quittance de loyer, facture EDF ou GDF. Les factures de téléphones mobiles ne sont pas acceptées.)
• Si vous êtes hébergé(e) à cette adresse, joindre une attestation d'hébergement.
• Une photocopie du livret de famille.
• En cas de séparation, joindre le jugement établissant l’autorité parentale et fixant la résidence de l’enfant ou le cas échéant l’autorisation de scolarisation de l’autre parent et la copie de sa pièce d’identité.
• La photocopie des 3 derniers bulletins trimestriels.
• Le certificat de radiation (EXEAT) du précédent collège fréquenté.

Lors du retrait de ce dossier, un rendez-vous vous sera fixé pour l'inscription administrative et la rencontre du Chef d'Établissement avec votre enfant : Mme ELIZABETH, principale, pour une entrée en 5ème ou 3ème, Mme FOURTICQ-BOUTIN, principale-adjointe, pour une entrée en 6ème ou 4ème. A l'issue de cette rencontre, le dossier d'inscrption et l'ensemble des pièces justificative sera à déposer au secrétariat de direction.

Attention : seuls les responsables légaux (mère ou père) peuvent procéder à l'inscription.